Communiqués de presse

C’est avec irritation que la Chambre de commerce et d’industrie de Rouyn-Noranda a pris connaissance, via les médias, des pratiques de Revenu Québec lors d’enquêtes chez les restaurateurs, qui doivent remettre obligatoirement la facture à un client lors d’un achat.

« Je suis capable de comprendre qu’il y a une loi qui doit être respectée et il est correct que Revenu Québec prenne les moyens pour débusquer des contrevenants potentiels, mais d’imposer des amendes parce que la facture n’a pas été remise dans la main du client, c’est une aberration », explique le président de la Chambre de commerce, M. Jean-Claude Loranger.

« En effet, ajoute-t-il, sachant que les us et coutumes des restaurateurs, c’est de remettre la facture vite fait, bien fait, c’est-à-dire, avec empressement et sans négligence afin de ne pas faire attendre le client, toujours pressé à l’heure du lunch, il faut se questionner : cette mesure vise-t-elle vraiment à éviter la fraude fiscale ou à renflouer les coffres de l’État? »

Afin de faire la lumière sur cette question épineuse, la CCIRN invite les restaurateurs qui ont été pris en défaut par des enquêtes de Revenu Québec à faire connaître leurs mésaventures à la CCIRN. « Après quoi, nous verrons si des actions et représentations doivent être faites de notre côté », termine M. Loranger.